Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme MDN — Moroccan Diaspora Network (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse mdn.ma et toutes ses sous-pages.

La Plateforme est un réseau numérique professionnel dédié à la diaspora marocaine, réservé aux membres vérifiés et validés par l'équipe MDN.

2. Accès à la Plateforme

L'accès complet à la Plateforme est réservé aux membres dont la candidature a été acceptée et le compte activé. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles en lecture seule aux visiteurs non inscrits.

L'accès est conditionné à l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

3. Création et gestion du compte

Pour devenir membre, vous devez :

• Soumettre une candidature via le formulaire dédié et être accepté par l'équipe MDN.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus).
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à contact@mdn.ma.

4. Obligations des membres

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence.
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation.
• Ne pas envoyer de messages non sollicités (spam) à d'autres membres.
• Ne pas tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement de la Plateforme.
• Ne pas collecter ou extraire des données personnelles d'autres membres sans leur consentement.
• Ne pas reproduire ou exploiter commercialement le contenu de la Plateforme sans autorisation.
• Maintenir la confidentialité des informations partagées dans les espaces privés.

5. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur la Plateforme (publications, photos, commentaires, etc.). En le publiant, vous accordez à MDN une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme.

MDN se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

6. Propriété intellectuelle de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (design, code, logos, textes, images) sont la propriété exclusive de MDN — Moroccan Diaspora Network et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

7. Offre Premium

MDN propose des fonctionnalités Premium payantes (ci-après « Abonnement Premium »). L'Abonnement Premium est soumis à des conditions tarifaires spécifiques affichées sur la Plateforme. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. En cas de litige relatif à la facturation, contactez facturation@mdn.ma.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en demandant l'activation immédiate du service.

8. Responsabilité

MDN s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. MDN ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
• Du contenu publié par les membres, dont MDN n'est pas l'auteur.
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
• Des interactions entre membres en dehors de la Plateforme.

9. Suspension et résiliation

Par le membre : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en contactant contact@mdn.ma. La suppression entraîne la perte définitive de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

Par MDN : MDN se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Modification des CGU

MDN peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

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